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Mentions légales
Les informations légales relatives à l'éditeur de ce site et à l'entreprise qui réalise les travaux.
1. Éditeur du site
Le site dst-travaux.fr est édité par :
- DST Conseils, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 €
- SIRET : 922 541 883 00018 — RCS Paris 922 541 883
- Siège social : 6 rue Le Regrattier, 75004 Paris
- Téléphone : 06 08 40 31 05 — E-mail : dstconseils@gmail.com
- Code APE : [À FOURNIR] code APE de l'activité travaux
- TVA intracommunautaire : [À FOURNIR]
DST Travaux est une marque exploitée par DST Conseils pour son activité de rénovation d'appartements.
2. Directeur de la publication
David Tapiero, président de DST Conseils.
3. Assurance professionnelle
Les travaux relevant de la garantie décennale sont couverts par une assurance de responsabilité civile décennale, dont l'attestation est remise avant le démarrage de chaque chantier.
[À FOURNIR] nom de l'assureur, n° de police, période de validité et zone géographique couverte
4. Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site — textes, photographies, mise en page et code — est la propriété de DST Conseils, sauf mention contraire. Les photographies publiées représentent des chantiers réalisés par l'entreprise. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
6. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Seuls le devis signé et ses annexes engagent l'entreprise. Les délais, prix et prestations décrits ici peuvent varier selon les caractéristiques de chaque chantier.
7. Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. DST Conseils n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
[À FOURNIR] nom et coordonnées du médiateur de la consommation retenu
9. Droit applicable
Le présent site et les relations qui en découlent sont régis par le droit français.